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ARRETE PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE DES CONCOURS

ARTICLE PREMIER: Le règlement intérieur de la commission nationale des concours, adopté le 12 mai 1997, publié en annexe au présent arrêté, est approuvé.

 

ARTICLE 2: Le président de la commission nationale des concours est chargé de l'exécution du présent  arrêté qui sera publié au Journal Officiel.
Annexe

Règlement Intérieur de la Commission Nationale des Concours


ARTICLE PREMIER: Sans préjudice des dispositions du décret n° 96-021 du 19 mars 1996 fixant la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission nationale des concours, et en application des dispositions de I’ article 11 dudit décret, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission nationale des concours, ci-après désignée, en abrégé. CNC, telle qu'instituée à l'article 54 de la loi n° 93-09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat.


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